Conditions générales de Hivoox Telecom France

Conditions générales de www.hivoox.fr

1.-OBJET

HIVOOX TELECOM LLC, sise à 607 Deemer PL Suite 210, New Castle, Delaware 19720, Etats Unis d’Amérique, ci-après HIVOOX, est le créateur et le propriétaire des pages WEB disponibles sur le site www.hivoox.fr, ci-après le SITE, généré et structuré à partir de logiciel, conception et le contenu et des informations propres comme des fournisseurs de prestige, offrant des services de téléphonie IP, équipements de télécommunications, des logiciels, services de marketing, télémarketing, la domiciliation d'entreprises et le télétravail. Ce contrat, ainsi que d'autres règlements contenus dans le SITE, réglemente la fourniture et la prestation au client (ci-après CLIENT), à travers le réseau Internet et des télécommunications, des services et produits par HIVOOX.

2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les services sont ceux qui sont disponibles sur le SITE et les listes de prix qui y sont contenues. Aux services fournis par HIVOOX et disponible sur le SITE, l’on dénominera les SERVICES.

3 - CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES :

3.1- L'utilisation du SITE donne à l'utilisateur le statut de client HIVOOX et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans ces Conditions d'utilisation.

3.2- Les conditions générales s'appliquent à l'utilisation du SITE et la vente de tous les services aux professionnels, entreprises, consommateurs, utilisateurs ou tout autre client final.

3.3- L'utilisation par le client des SERVICES suppose en tout cas, l'acceptation de ces conditions d'utilisation au moment de la commande.

3.4- L'utilisation de certains SERVICES peut être soumis à des conditions qui seront publiées et / ou communiquées au client au moment d'y accéder. Par conséquent, le client doit lire et accepter les Conditions d'utilisation et le cas échéant, des conditions particulières avant d'effectuer un achat ou la location d'un service. Le client est conscient que l'utilisation des SERVICES a lieu dans tous les cas sous sa seule responsabilité.

3.5- L'utilisation de certains SERVICES peut nécessiter une connexion Internet haut débit et certains équipements qui seront publiés et / ou communiqués au CLIENT au moment d'y accéder. Par conséquent, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de l’Internet haut débit et de l’équipement indiqué sur la page du SERVICE avant de procéder à l’achat ou à la souscription du service.

3.6- L'activation de certains SERVICES peut nécessiter l'identification du client. Les documents nécessaires seront publiés et / ou communiqués au CLIENT au moment d'y accéder. Par conséquent, le CLIENT doit lire la description et les conditions particulières des SERVICES avant de procéder à l’achat ou à la souscription du service.

3-7 TÉLÉPHONIE IP - VOIP

3.7.1 - Pour utiliser le SERVICE, le client doit disposer d'une connexion Internet haut débit et au moins un des dispositifs ou équipements suivant :

- Ordinateur et softphone (téléphone virtuel)
- Adaptateur IP et téléphonique classique.
- Téléphone IP ou tout autre terminal permettant l'utilisation de la téléphonie IP.

3.7.2 - Le client peut utiliser les SERVICES par le biais d'un ordinateur, téléphone mobile ou tablette sur lequel il installe un logiciel qui supporte le protocole SIP.

3.7.3 - En aucun cas, les logiciels ou équipements non achetés sur le SITE et installé par le CLIENT, forment partie de la prestation des SERVICES.

3.7.4 - Pour un bon fonctionnement des SERVICES, les terminaux SIP et les équipements du CLIENT doivent répondre aux spécifications techniques de la connexion Internet à haut débit, ainsi que les caractéristiques techniques de nos services de VOIP.

3.7.5 - Pour utiliser les SERVICES, les terminaux et les équipements qui lui sont associés doivent être correctement configurés.
3.7.6 - L'installation et la configuration des différents équipements, logiciels ou dispositifs pour l'utilisation des Services est la responsabilité exclusive du CLIENT.

3.7.7 - Par dérogation à l’alinéa précédent, le CLIENT peut demander l'assistance de HIVOOX dans l'installation et la configuration des équipements et dispositifs nécessaires à la fourniture des SERVICES.

3.7.8 - Il est important de souligner que, les SERVICES ne permettent pas d'émettre des appels vers les numéros courts, des numéros surtaxés et services d’urgences. Dans le cas ou ces appels sont autorisés via notre réseau, ils seront facturés au tarif en vigueur sur notre site web.

3.8 - SERVEURS SMTP

3.8.1- Pour utiliser les serveurs SMTP, LE CLIENT doit disposer d’une connexion Internet haut débit, d’un ordinateur et d’une liste de contacts comprenant les adresses électroniques autorisées. Le CLIENT n'utilisera pas les serveurs SMTP souscrits le WEB pour envoyer des spams, faire toute utilisation illégale ou causer des dommages à des tiers.

3.9 - TELEMARKETING ET TÉLÉTRAVAIL

3.9.1 - Le client souscrit au service, pour effectuer des campagnes de télémarketing ou autres taches pour son entreprise. HIVOOX, mettra à la disposition du client, des ressources techniques et humaines pour que les taches souhaitées par le client soient effectuées par l’agent dans des bonnes conditions.

3.9.2 - HIVOOX, sera responsable de la qualité des services et supervisera les taches exécutées par l'agent avec la diligence requise d'un expert dans l'exécution des taches, objet du contrat.

3.9.3 - Le client est seul responsable pour déterminer si les services objet du présent contrat correspondent à ses besoins.
3.9.4 - Le client doit disposer des moyens informatiques nécessaires à l’accès au panel de control de Hivoox.
3.9.5 - Les services seront fournis à partir de la plate-forme HIVOOX ou depuis le domicile de l’agents choisi.

3.9.6 - Le client peut contacter directement son agent via l’extension téléphonique, email ou ticket prévu à cet effet, afin de lui donner des instructions ou corriger des erreurs.

3.9.7 - La formation de l’agent sur les services ou produits du CLIENT, si nécessaire, sera à la charge du CLIENT. Le CLIENT formera l’agent sur les tâches à effectuer.

3.9.8 - Dans le cas où l'agent doit charger certaines informations sur le CRM ou un autre système du CLIENT, le client devra lui fournir les codes d'accès au CRM ou au système.

3.9.9 – L’agent travaillera exclusivement sous les instructions du client et avec l’aide d’un superviseur. Le client s’engage à faire un suivi des taches effectués et à informer HIVOOX de tout manquement constaté.

3.10 - DOMICILIATION COMMERCIALE

3.10.1- Sur la page de description de chaque service de domiciliation commerciale, le CLIENT sera en mesure de voir les services inclus en détail dans chaque adresse. Seule l’utilisation indiquée dans la description du service sera acceptée.

3.10.2- Le CLIENT souscrit au SERVICE de domiciliation commerciale pour son entreprise ou pour son usage personnel. En souscrivant à ce service, le CLIENT commande à HIVOOX une adresse professionnelle et l’autorise à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ce service.

3.10.3- Pour la domiciliation commerciale dans les pays et villes où Hivoox ne dispose pas de ses propres locaux, le CLIENT autorise Hivoox à :

a) - Signer le contrat de prestation de service au nom du client, auprès des entreprises qui collaborent avec Hivoox, afin de fournir au client la domiciliation commerciale souhaité.

b) - Designer l’adresse qui sera utilisé pour recevoir et gérer les correspondances du client, l’adresse pouvant être propriété de Hivoox ou de ses partenaires.

c) - Signer la réception de courriers.
d) - Effectuer toutes les actions supplémentaires nécessaires à cet effet.

3.10.4- Le client autorise également HIVOOX TELECOM, à communiquer ses donnes personnelles aux intervenants du processus de domiciliation commerciale, afin d’activer le service, sous réserves des dispositions légales prévu à cet effet.

3.10.5- HIVOOX informe le client par courrier électronique, à chaque fois qu’une correspondance est reçue pour le CLIENT. Le CLIENT peut demander la numérisation de la correspondance et la recevoir par courrier électronique, ou demander l’envoi de la correspondance par la poste à l'adresse de son domicile ou de son bureau. En cas d'envoi de la correspondance à l'adresse de résidence ou bureau du CLIENT, les frais de port seront à la charge du CLIENT. Les frais de port dépendront de la destination et du moyen de transport choisi par le client.

4- SERVICE CLIENT

HIVOOX met à la disposition du CLIENT, un service d’assistance sur ses SERVICES. Cette assistance est exclusive pour les SERVICES disponibles sur le SITE web. Toute fois HIVOOX peut aider le CLIENT dans la configuration de tous équipements ou logiciels achetés sur le SITE.

4.1- L’assistance technique et le service client, peuvent être fournis par e-mail ou téléphone autorisé à cet effet. Ce service n'inclut pas l'assistance technique sur l'ordinateur du client, sauf cas jugé exceptionnel par HIVOOX.

4.2- HIVOOX dispose d’un service de collecte des incidents sur le SITE, où le client peut signaler un incident de manière détaillé.
4.3- HIVOOX assume l'obligation de résoudre les problèmes liés au SERVICE et ouvrira la procédure de résolution des incidents, dès que le client informe HIVOOX de cet incident.

4.4- HIVOOX s’engage à résoudre les incidents signalés par le client, dans les seuls cas où l'incident est diagnostiqué provenant d’un défaut attribuable à HIVOOX.

5- CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET ACHAT :

5.1 - PRIX

Le coût des produits et services sur le SITE sera pour chacun d’eux, le coût en vigueur accessible via le SITE et affiché dans l'information joint au produit et service ou dans la rubrique tarifs. HIVOOX se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, et ces modifications seront valables pour les parties, à partir du moment où la modification s’affiche sur le SITE.

6 - PAIEMENT ET FACTURATION

6.1- Carte de crédit
Le client peut effectuer le paiement de produits ou services par carte de crédit, utilisant la passerelle de paiement activée sur ce site.

6.2- Virement bancaire
Le client peut payer par virement bancaire sur le compte bancaire d’HIVOOX. Le virement bancaire peut prendre 24-72 heures pour arriver à notre compte.

6.3- Transfers western union ou moneygramm
Le client peut choisir de payer sa commande en faisant un transfert via western union ou moneygramm, en payant au nom indiqué par HIVOOX lors de la commande.

6.4- Paypal
Paypal est un système de paiement sécurisé pour acheter en ligne.
En choisissant le paiement par Paypal, le client peut payer sa commande par carte de crédit, payer avec son compte Paypal ou avec son compte bancaire.

Moneybookers (SKRILL)
Moneybookers est un système de paiement sécurisé pour acheter en ligne.
En choisissant le paiement Moneybookers, le client peut payer sa commande par carte de crédit, payer avec son compte Moneybookers, par virement bancaire sur un compte dans son pays ou effectuer un dépôt en ligne directement de son compte bancaire (paiement automatique).

Dans tous les cas, nous livrons seulement après avoir reçu le paiement intégral du client.

7 – FACTURATION

7.1 - Les services seront facturés en mode prépayé. Toute fois HIVOOX peut décider d’accepter les Post-Payé, pour certains clients.

7.2- Les services sont facturés chaque mois sur une base mensuel par prélèvement automatique, carte de crédit ou virement bancaire. En cas de non-paiement, HIVOOX peut suspendre la prestation de services si, après avoir demandé le paiement, le client ne s’exécute pas.

HIVOOX se réserve le droit de facturer au client les frais liés au refus de paiement par sa banque. HIVOOX se réserve le droit d'annuler la dette en prenant comme paiement, le solde que pourrait avoir le client dans son compte HIVOOX.
7.3-Dans tous les cas, l’argent payé pour les services ou équipements ne peut être remboursé. Dans le cas où la page de description d'un produit ou service stipule le contraire, les conditions indiquées sur la page décrivant le service ou le produit s'appliqueront.

8 - LE CALCUL DE LA CONSOMMATION DES APPELS

Le calcul de la consommation se fera automatiquement par HIVOOX pour chaque transaction en application des tarifs en vigueur en tout temps.

9 - CONDITIONS DE LIVRAISON

9.1- Livraison des services
9.1.1- Votre commande est expédiée après réception du paiement intégral selon les conditions de paiement figurant sur ce site.

9.1.2- Les commandes sont livrées à l'adresse de courriel utilisée au cours du processus d'inscription. En cas de paiement par PayPal ou Moneybookers, la commande est livrée à l'adresse de courriel utilisé pour le paiement.

9.1.3- Hivoox n'assume aucune responsabilité si la livraison ne peut être faite, dû à une erreur de votre adresse email. Dans le cas où l'email n'est pas correct, Hivoox informera le client par téléphone dès que possible.

9.1.4- Toutes les commandes payées par Carte de crédit, Paypal ou Moneybookers, sont livrés entre 2 minutes et 24 heures, après paiement. Les commandes payées par virement bancaire ou effectué en dehors des heures de bureau, sont livrés entre 12 et 72 heures.

Dans tous les cas, les commandes sont livrées aussi immédiatement que possible, après le paiement.

9.2- Livraison d’équipements

9.2.1- Les commandes sont expédiées dans les 24 à 48 heures par le transporteur choisi lors de la commande, après réception du paiement intégral. Si vous souhaitez que votre commande soit livrée par un transporteur en particulier, veuillez nous contacter immédiatement après le paiement, nous indiquer la référence de votre commande et le transporteur souhaité.
9.2.2- Les frais d'expédition peuvent varier selon l'équipement acheté ou le transporteur choisi.

9.2.3- HIVOOX se réserve le droit de modifier ces délais, tant que ses capacités techniques lui permettront, sans préavis.

10 – POLITIQUE RETOUR

Parce que HIVOOX offre des services virtuels et pour des raisons évidentes, aucun retour n’est autorisé. Dans tous les cas, l’argent payé pour l'achat des services ne peut être remboursé. Dans le cas où la page de description d'un produit ou service stipule le contraire, les conditions indiquées sur la page décrivant le service ou le produit s'appliqueront.

Mais exceptionnellement, si le matériel acheté sur le SITE ne fonctionne pas ou qu'il est techniquement défaillant d'une manière impossible à utiliser, le client doit contacter dans les 7 jours HIVOOX pour demander une réparation ou retour de ce produit.

11 - DOCUMENTATION

Pour l'activation de certains services, Hivoox peut avoir besoin de la documentation d'identification du CLIENT. Sur la page de chaque service, le client sera informé des documents nécessaires à l’activation dudit service. Le client est conscient que, s'il n'envoie pas les documents demandés à HIVOOX, le service demandé ne sera pas activé. HIVOOX n'acceptera aucun remboursement si le client n'envoie pas les documents demandés.

12 - DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

12.1- Des droits du client.
12.1.1- Le client est en droit de recevoir des services dans les termes et conditions stipulées dans les Conditions générales et le SITE.

12.1.2- En cas de changements des prestations décidé unilatéralement par HIVOOX, le client sera en droit de résilier le contrat en observant les règles de préavis prévu dans les Conditions générales, aucune pénalité ne s'applique.

12.2- Obligations et Responsabilités du Client.
12.2.1-CLIENT s'engage à payer les frais pour la fourniture des services sur les termes et conditions publié dans le SITE.

12.2.2- Le client s'engage à utiliser les Services conformément à la loi, la morale, principes généralement acceptés de la moralité et l'ordre public et s'abstient d'utiliser les Services à des fins illégales, interdits dans les présentes Conditions Générales, préjudiciable aux droits généraux, les intérêts des tiers et HIVOOX. Dans de tels cas, HIVOOX peut suspendre, annuler ou résilier la fourniture des services et réclamer des dommages-intérêts.

12.2.3- Les services sont fournis à l'usage exclusif du client, en aucun cas, sans autorisation écrite de HIVOOX le client peut :
Déplacer, transférer, céder, sous-licencier, vendre ou faire toute autre disposition des SERVICES, soit à titre gratuit ou lucratif.

12.2.4 -Le client est seul responsable des conséquences qui pourraient découler de ces actions et la sauvegarde des services fournis et devraient prendre des mesures de sécurité appropriées pour se protéger contre les accès non autorisés.

12.2.5- Le client s'engage à utiliser de façon diligente les mots de passe et identifiants d'utilisateur et de les garder secrets.
12.2.6 - Dans tous les cas, le CLIENT est responsable des coûts relatifs à l'utilisation des Services par un tiers qui utilise ses codes d'accès.

12.2.7- Le client peut modifier les mots de passe à tout moment, en conformité avec les restrictions imposées par HIVOOX.

13 - DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS D’HIVOOX

13.1- De droits HIVOOX
13.1.1- HIVOOX a le droit de recevoir du client le prix pour la fourniture des services.
13.1.2- HIVOOX peut résilier ou suspendre la fourniture de services aux clients qui ne respectent pas les dispositions du SITE et les Conditions générales.

13.1.3- HIVOOX peut modifier les conditions des services, modifier et réviser les tarifs des services pendant toute la durée du contrat.

13.1.4- HIVOOX se réserve le droit de modifier ses services et les codes d’accès fournies au client pour le suivie de son compte HIVOOX pour des raisons techniques. HIVOOX se réserve également le droit de suspendre tout ou une partie du service en raison de modifications techniques sans préavis.

13.2 - Obligations et responsabilités HIVOOX

13.2.1- HIVOOX n’est pas responsable des dommages que LE CLIENT pourrait subir au cas où il s'agit d'un vol d'identifiants d'utilisateur et mots de passe attribués au CLIENT par HIVOOX pour la fourniture des services ou de l'utilisation négligente ou irrégulière par le CLIENT de son identifiant et mots de passe. Tout équipement ou logiciel vendu sur le SITE, est de la responsabilité pure et simple de ses concepteurs et fabricant.

13.2.2- HIVOOX n’est pas responsable de l'équipement informatique du CLIENT ou les changements de matériel qui peuvent survenir dans le fonctionnement normal des services, ainsi que les différents composants, équipements et appareils achetés par le client pour la fourniture de SERVICES.

13.2.3- HIVOOX ne garantit pas la disponibilité des services dans le cas où le matériel informatique ou logiciel du client empêche son fonctionnement normal.

13.2.4- HIVOOX assure la confidentialité des mots de passe de ses clients.

14 - Responsabilité par défaut de DISPONIBILITÉ

HIVOOX répondra de l'absence de disponibilités des services, que dans le cas où la cause de l’indisponibilité est directement imputable à HIVOOX, uniquement et exclusivement si la fourniture du service est interrompue pour une période excédant quarante-huit (48) heures ou continue dans le même mois, calculé conformément aux dispositions de la présente clause.
Dans ce cas, HIVOOX sera obligé de rembourser au client le montant correspondant à la partie de la redevance mensuelle pour les services, pour la durée effective de l'interruption de plus de quarante-huit (48) heures.

C'est la seule compensation que HIVOOX doit satisfaire à l'utilisateur pour les dommages de quelques natures qu’il a pu souffrir d'un manque de disponibilité du service, sans préjudice de toute autre imposé par le système juridique.

14.1- Ne constitue pas l’indisponibilité, les faits suivants :

14.1.1- L'interruption des services à la suite des opérations de maintenance du réseau.
14.1.2- L’indisponibilité causée par l’utilisation par le CLIENT des équipements ou logiciels non compatibles avec les services HIVOOX.

14.1.3- Les pannes dans le réseau informatique ou internet n'appartenant pas à HIVOOX.
14.1.4- L'interruption du service dû à l'indisponibilité d’internet haut débit, la base nécessaire à l’utilisation des services.
14.1.5- L'interruption de service dû à une mauvaise utilisation des services, provoquée par une très mauvaise qualité d’internet.

14.1.6- L'interruption du service dû à la l’utilisation d’autres services nécessitant le partage de la connexion internet haut débit.
14.1.7- L'interruption du service dû à des problèmes d'alimentation électrique pour les équipements et les appareils utilisés par le client pour les services.

Le Service peut également être interrompu par d'autres causes constituent un cas fortuit ou de force majeure.
14.1.8 - Dans le cas où l'indisponibilité des services est causée par des opérations de maintenance du réseau HIVOOX informe le CLIENT les dates de ces opérations, lorsque cela est techniquement possible et dans un délai raisonnable.

14.1.9-L’indisponibilité des services doit être compté à partir de la date de réception de l'incident indiqué par le client jusqu’au moment où l’incident serait résolu et le service rétabli.

15 - QUALITÉ DES SERVICES VOIP

Vu que la prestation des services s’effectue sur la connexion internet de haut débit, un dysfonctionnement de celui-ci affecterait sérieusement la qualité des services. Dans ces circonstances HIVOOX ne peut garantir le bon fonctionnement du service.

16 - SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS

16.1- HIVOOX fera tout ce qui es possible et légalement exigé pour garantir la confidentialité et la sécurité des communications VoIP à travers son réseau.

16.2- HIVOOX décline toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation ou la publicité des conversations téléphoniques et en général, les actes ou omissions qui ne lui sont pas imputables, et qui pourrait violer le secret des communications téléphoniques.

17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.16-HIVOOX détient tous les droits de propriété industriel et intellectuel du SITE et son contenu, à l'exception des droits qui ne sont pas détenus par HIVOOX et appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et en tant que tel est reconnus par le SITE.
17.2- Il est strictement interdit de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, rediffuser, ou utiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation du HIVOOX.

17.3- La violations de l'un de ces droits peut constituer une violation de ces dispositions, ainsi qu’une infraction punissable par le Code pénal en vigueur aux Etats Unis.
17.4- Tous les noms de fabricants, produits, entreprises, marques et logos figurant sur le SITE appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qu'ils aient ou non le symbole de marque ®.

18 - TRAITEMENT ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour la protection des données à caractère personnel, HIVOOX informe l'utilisateur que les données personnelles nécessaires à la suite de l'application des contrats, les transactions, et / ou contrat de services, seront intégrées dans un fichier créé sous la responsabilité de HIVOOX, et autorise la société à traiter ces données.

La collecte et le traitement sont visés à l'objectif de maintenir la relation contractuelle entre les parties, la gestion, l'administration, l'approvisionnement, l'extension et l'amélioration des services, leur adéquation aux goûts et aux préférences des utilisateurs, conception des services, la fourniture d'informations techniques, opérationnelles ou commerciales sur les produits et services offerts par HIVOOX maintenant et dans l'avenir, par l'intermédiaire de la société ou de tiers.
Le client peut exercer les droits d'accès, de rectification et de suppression des données tels qu'ils à partir du SITE de la société ou en envoyant un courrier à HIVOOX TELECOM LLC, dont l'adresse est :

HIVOOX TELECOM LLC
607 Deemer PL Suite 210,
New Castle,
Delaware 19720
Etats Unis d'Amérique

Le CLIENT accepte que HIVOOX l'envoi ses communications d'entreprise, la publicité et promotion par e-mail, fax ou tout autre support équivalent et que les données du CLIENT seront utilisées pour effectuer ces communications. Toutefois, il est important de noter que le CLIENT peut révoquer le consentement, dans chaque communication commercial ou publicité qu’il reçoit, ou à tout moment par notification à l'entreprise dans le formulaire qui est disponible sur le SITE.

18 - NOTIFICATIONS

18.1- Tous les avis des modifications et des communications de HIVOOX au client se feront par e-mail que le client a fourni à HIVOOX.
18.2- HIVOOX peut également signaler des incidents liés aux services en publiant sur le SITE, lorsque ces informations sont générales pour tous les clients.

18.3- A ces effets, le client reconnaît que toutes les informations fournis par lui sont vraies et exactes, et s'engage à signaler a HIVOOX tout changement d’adresse, de données et tous types d'informations nécessaires à la gestion et l'entretien de la relation contractuelle entre HIVOOX et le client. Le client est responsable de l'exactitude de ses données.

19 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat entrera en vigueur dès l’enregistrement au SITE. La facturation du service se fera à la date d’activation du service, quand le client recevra par email les codes d’accès permettant l’utilisation des services.

Le contrat est valable pour une durée initiale de 30 (trente) jour. Après cette période initiale, le présent contrat demeurera en vigueur et renouvelée par tacite reconduction, si l'une des deux parties n’a pas exprimé son intention de résilier le contrat. Le client peut demander la résiliation des services à tout moment en envoyant un courrier à HIVOOX 5 jours à l'avance.

En cas de non-utilisation du service ligne IP pendant une période de 3 (trois) mois, HIVOOX procédera à la résiliation pure et simple du service et le client pourrai perdre le solde existant au moment de la résiliation, sans qu’il ne puisse réclamer un quelconque dommage.

20 - RÉSILIATION

Ce contrat peut être résilié à la demande de l'une des parties pour les motifs généraux autorisés par la loi, fournies par les présentes Conditions et spécifiquement, pour ce qui suit :

-Par la volonté du client, envoyé un email à HIVOOX, cinq (5) jours à l'avance.
-Pour la cessation de HIVOOX a la fourniture des services, moyennant un préavis au CLIENT de quinze (15) jours à l'avance de la date prévue pour cette cessation.

En cas de violation des obligations de l'autre partie, à condition que cette violation n’a pas été corrigée dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la demande écrite de l'autre partie, sauf si ce manquement est considéré comme irrémédiable ou rend impossible le respect de ce contrat pour le requérant, auquel cas la décision peut être immédiate. C'est en tout cas, sans préjudice de toute réclamation en dommages-intérêts.

21 - CONTRAT

Le contrat entre HIVOOX et ses clients ou abonnés sera opposable au moment de l'acceptation de conditions générales, y compris l'acceptation des Conditions d'utilisation.

L'acceptation du contrat est détenue par le SITE lui-même ou, le cas échéant, par échange de courriers électroniques ou autres moyens de communication électroniques.

Les parties conviennent expressément que ce contrat entrera en vigueur, à partir du moment où le CLIENT aura effectué le paiement de sa commande conformément aux conditions indiqués sur le SITE.

22 – ANNULATION

Ces conditions remplacent tous les accords, ententes et engagements antérieurs entre les parties et constituent l'entente intégrale entre HIVOOX et le client. Si une disposition quelconque du présent contrat est déclarée invalide ou nulle et non avenue, il conserve le reste des clauses entre les parties.

23 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour la résolution judiciaire de tout différend découlant de l'interprétation et / ou l'exécution du contrat, les parties renoncent à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait s'appliquer, et se soumettrons aux tribunaux de l’état du Delaware aux Etats Unis.

Le client comprend et accepte les conditions décrites ci-dessus :
J'ai lu et j'accepte les termes du contrat.